Conditions de prestation des services

PRÉSENTATION
Bienvenue dans la boutique Maison Bruxelle. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la boutique Maison Bruxelle. Maison Bruxelle exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). La boutique Maison Bruxelle fonctionne grâce à la technologie Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions suivantes, ainsi que les politiques énumérées ici (les « Conditions générales de vente » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente, car elles peuvent contenir des informations importantes sur vos droits et couvrent des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales de vente ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales de vente ou la Politique de confidentialité, n’utilisez pas nos Services et n’y accédez pas.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité selon les lois de l’État ou de la région où vous résidez et consentez à l’utilisation des Services par des mineurs placés sous votre responsabilité sur des appareils qui vous appartiennent, que vous gérez ou que vous acquérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos données de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies à nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à quelque personne que ce soit.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois garder à l’esprit que les couleurs et l’apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez sur l’écran de votre appareil, selon le type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que les paramètres et la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou correspondra à la présentation qui en est faite dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, dans toute région géographique ou tout pays, selon ce qui est approprié.

ARTICLE 3 — COMMANDES
En passant une commande, vous faites une offre d’achat. Maison Bruxelle se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. Votre commande ne sera acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Maison Bruxelle. Avant d’accepter la commande, nous devons recevoir et traiter votre paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la passer, car Maison Bruxelle pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation une fois la commande acceptée. En cas de refus, de modification ou d’annulation de la commande, nous vous en informerons à l’aide de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis lors de la passation de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement. 
Vous déclarez et garantissez que vous effectuez vos achats uniquement pour un usage personnel et non en vue d’une revente commerciale ou d’une exportation.

ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENTS
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment où la commande est passée. Il sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf mention contraire explicite, les prix indiqués n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, les frais de traitement, les droits de douane ou les frais d’importation.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques, sur Internet ou dans d’autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer sur les Services des promotions susceptibles d’influer sur les prix et soumises à des conditions différentes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions de la promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour sans délai les informations de votre compte et vos autres coordonnées, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin de nous permettre de traiter les transactions et de vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous disposez de l’autorisation requise pour utiliser cette carte de crédit pour des achats ; (iii) les frais seront honorés par l’émetteur de la carte de crédit ; (iv) vous réglerez tous les frais selon les prix proposés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que les éventuelles taxes applicables.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques commerciales, marques, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Maison Bruxelle, de ses partenaires affiliés ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions autorisent l’utilisation des Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de copier, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, présenter et publier publiquement, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu lié aux Services sans consentement écrit préalable. Sauf disposition contraire explicite des présentes Conditions, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprétée comme vous accordant, une licence ou d’autres droits au titre de tout brevet, marque commerciale, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de Maison Bruxelle, de Shopify ou de tout tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions sont réservés par Maison Bruxelle.
Le logo de la boutique Maison Bruxelle, les noms de produits et de services, les designs, les slogans et le nom de la boutique sont des marques commerciales de Maison Bruxelle ou de ses partenaires affiliés ou concédants de licence. L’utilisation de ces marques est interdite sans le consentement écrit préalable de Maison Bruxelle. Le nom Shopify, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans liés aux Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès, dans le cadre des Services, à des outils clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et que nous ne contrôlons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils "en l’état" et sous réserve de leur disponibilité, et que nous ne donnons aucune garantie, déclaration, condition ni approbation. Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation d’outils optionnels de tiers ni des conséquences qui en découlent.
L’utilisation de ces outils optionnels proposés via le site web se fait à vos propres risques et à votre discrétion. Par conséquent, veuillez lire et accepter les conditions d’accès à ces outils fournies par le tiers concerné.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire de nos Services (y compris de nouveaux outils et contenus). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales de vente.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent inclure des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité de tiers intégrée). Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous accédez. Si vous choisissez de quitter nos Services pour accéder à ces contenus ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages subis en lien avec l’accès à des sites web de tiers ou avec l’achat ou l’utilisation de produits, services, contenus ou informations figurant sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers avant de finaliser toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations et questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
La boutique Maison Bruxelle fonctionne grâce à la technologie Shopify. Cela nous permet de vous proposer nos Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre Boutique sont traités directement par la boutique Maison Bruxelle. En utilisant les Services, vous acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect de la vente entre vous et la boutique Maison Bruxelle, y compris de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte résultant de l’achat de produits et de services. Vous dégagez par la présente expressément Shopify et les sociétés affiliées de Shopify de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, de tout dommage et de toute obligation liés aux achats et transactions effectués dans la boutique Maison Bruxelle ou en découlant.

ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces politiques.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite les données personnelles liées à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci afin de fournir et d’améliorer les Services. Les informations transmises via les Services seront transférées à Shopify et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des sociétés tierces susceptibles d’être situées dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de fournir des services en votre nom. Veuillez consulter la politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles. 

ARTICLE 11 — COMMENTAIRES
Si vous soumettez, envoyez, publiez, transmettez par e-mail ou fournissez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement dénommés les "Commentaires"), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et libre de redevances, assortie du droit de concéder des sous-licences, pour utiliser, copier, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Par exemple, nous pouvons exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des conditions générales de vente.
Vous déclarez et garantissez en outre que (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou récompense reçue en lien avec la soumission de Commentaires ; (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation (1) de garder vos Commentaires confidentiels ; (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires ; (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, dangereux, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute partie ou aux présentes Conditions générales de vente.
Vous confirmez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, le droit à la vie privée ou d’autres droits de la personnalité ou de propriété. En outre, vous confirmez que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu offensant, illicite, préjudiciable ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou du site web associé. Il est interdit d’utiliser de fausses adresses e-mail, d’usurper l’identité d’autrui ou de nous induire en erreur, ou d’induire en erreur des tiers, de toute autre manière quant à la source des Commentaires. Vous êtes seul(e) responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les informations relatives aux Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes en raison d’informations inexactes, sans préavis (même après qu’une commande a été passée).

ARTICLE 13 — UTILISATION INTERDITE
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement, (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation des lois, règles, règlements ou ordonnances internationaux, fédéraux, locaux ou étatiques ; (c) en violation de nos droits de propriété intellectuelle ou des droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (d) pour harceler, exploiter, maltraiter, nuire à, diffamer, calomnier, insulter, intimider ou blesser l’un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui enfreint les présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris de la correspondance non sollicitée, des "chaînes de lettres", du "spam" ou d’autres messages indésirables similaires ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de toute personne ou entité ; (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche quiconque d’utiliser les Services, ou qui — à notre seule discrétion — peut nuire à la boutique Maison Bruxelle, à Shopify ou aux utilisateurs des Services ou engager leur responsabilité.
En outre, vous vous engagez (a) à ne pas transmettre ni distribuer de virus ou d’autres codes malveillants qui ont ou peuvent avoir un impact négatif sur le fonctionnement ou la fourniture des Services ; (b) à ne pas copier, dupliquer, reproduire, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ; (c) à ne pas collecter ni suivre les données personnelles d’autrui ; (d) à ne pas envoyer de spam ni vous livrer à des pratiques d’hameçonnage (phishing), de tromperie, de pharming, de pretexting, de spidering, de crawling ou de scraping ; (e) à ne pas porter atteinte à la sécurité des Services ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet, ni à la contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de clôturer votre compte à tout moment, sans préavis, s’il est constaté qu’une disposition des présentes Conditions a été violée.

ARTICLE 14 — RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou bloquer votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous restez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de cette résiliation incluse.
Les articles suivants restent en vigueur malgré une telle résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation aux droits ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, survit à la résiliation de l’accord.

ARTICLE 15 — EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations présentées dans le cadre ou par l’intermédiaire des Services sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Vous vous fiez à ces informations entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant du fait que vous-même, les visiteurs des Sites ou toute personne à qui ces contenus sont communiqués en tout ou en partie vous fiez à ceux-ci.
SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DE LA BOUTIQUE Maison Bruxelle, LES SERVICES ET PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS "EN L’ÉTAT" ET SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N’ASSURONS PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ IMPLICITE OU D’AUTRES GARANTIES N’EST PAS POSSIBLE ; IL SE PEUT DONC QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

ARTICLE 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA BOUTIQUE Maison Bruxelle, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES AFFILIÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI LA PLATEFORME DE LA SOCIÉTÉ SHOPIFY ET SES PARTENAIRES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE, QU’IL SOIT DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU AUTRE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ISSU DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE SUBI DU FAIT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

ARTICLE 17 — EXCLUSION DE GARANTIE
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la boutique Maison Bruxelle, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à un tiers en lien avec (1) votre violation des présentes Conditions générales de vente ou de tout document incorporé par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits de tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que l’absence de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de ces réclamations à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation relative à des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne peut être refusé de manière déraisonnable). Vous êtes tenu(e) de coopérer avec nous dans le cadre de cette défense concernant les demandes d’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 18 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est jugée illicite, invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie jugée inapplicable sera réputée exclue des présentes Conditions générales de vente, sans que cela n’affecte la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

ARTICLE 19 — RENONCIATION AUX DROITS ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’appliquions pas ou n’exercions pas un droit ou une disposition des Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de vente ainsi que toutes les politiques ou tous les règlements que nous publions sur cette page ou en lien avec les Services constituent l’intégralité des accords et contrats conclus entre vous et nous et s’appliquent à votre utilisation des Services, en remplacement de tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants entre vous et nous, qu’ils soient oraux ou écrits (y compris, entre autres, toute version antérieure des présentes Conditions générales de vente).
Tout doute quant à l’interprétation des présentes Conditions générales de vente ne sera pas interprété au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 20 — CESSION
La délégation, le transfert ou la cession du présent Accord ou de tout droit ou de toute obligation au titre des présentes Conditions sans consentement écrit préalable est interdit, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente et tout accord en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis par les lois fédérales et étatiques ou locales du pays dans lequel la boutique Maison Bruxelle est située et seront interprétés en conséquence. Tout comme Maison Bruxelle, vous acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.

ARTICLE 22 — TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne servent qu’à des fins d’organisation et ne limitent ni n’affectent d’aucune autre manière les présentes Conditions.

ARTICLE 23 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter à tout moment la version en vigueur des Conditions générales de vente sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant des mises à jour ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons des modifications importantes apportées aux présentes Conditions conformément au droit applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. La poursuite de l’utilisation des Services après la publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 24 — COORDONNÉES
Les questions relatives aux présentes Conditions générales de vente doivent nous être adressées à info@maisonbruxelle.be
Nos coordonnées figurent ci-dessous :

Nom de l’entreprise : Maison Bruxelle

est exploitée par DAGAST LLC.

Adresse : 2604 Whittier Place, Wilmington, Delaware 19808, United States

Adresse de l’entrepôt : Ramselsesteenweg 466, 2230 Herselt, Belgium.

E-mail : info@maisonbruxelle.be

Numéro de téléphone : +1(302)488-9726

Formulaire de contact : Contact

Horaires du service client : du lundi au vendredi, 9:00 AM–5:00 PM (EST)

Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 12 heures.